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Modalités et conditions d'achat

Cet accord (l'« Accord ») est un contrat entre vous (« vous ») et Goodfood Market Corp. (« Goodfood », « nous », « notre » ou la « Société ») concernant les conditions associées à la commande et à la réception de kits-repas (composés d'ingrédients et de recettes) et de produits d'épicerie, y compris des repas prêts à consommer, par le biais de plans d'abonnement hebdomadaires ou mensuels et/ou d'un service de livraison sur demande (les « Produits », le « Service de livraison de repas » ou le « Service de livraison sur demande », selon le cas) mis à disposition par votre utilisation du site web « makegoodfood.ca », tout sous-domaine et toute autre plate-forme (y compris toute application mobile) s’y rapportant (le « Site Web » et conjointement avec les Produits et le Service de livraison de repas, le « Service » ou les « Services »).

Le but du Service est de vous fournir (1) des kits de repas qui comprennent des ingrédients et des instructions pour préparer une variété de recettes, qui peuvent changer d'une semaine à l'autre selon votre plan d'abonnement hebdomadaire ou votre sélection préférés; (2) des plats prêts-à-manger que vous avez sélectionnés, lesquels sélection peuvent varier d'une semaine à l'autre; et/ou (3) des produits d'épicerie que vous avez sélectionnés, lesquels peuvent varier d'une semaine à l'autre (et qui peuvent être commandés avec ou sans plan d'abonnement mensuel). Veuillez lire attentivement toutes les conditions générales suivantes avant d'utiliser le Service.

En accédant au site Web, en utilisant le service ou en sélectionnant « J'accepte » lors de la création de votre compte Goodfood (tel que défini ci-dessous), vous acceptez tous les termes et conditions énoncés dans l'accord. Si, à tout moment, vous n'acceptez pas ou ne pouvez pas accepter les termes de l'Accord, vous devez cesser d'utiliser le Service en annulant votre abonnement (ou en modifiant votre plan de commande ou vos préférences) de la manière décrite dans les présentes. Vous acceptez également de recevoir des informations promotionnelles concernant (1) des informations promotionnelles concernant les Services et (2) des SMS sur l'état de la livraison de vos commandes.

Le terme « Résidents du Québec » désigne les résidents de la province de Québec qui concluent un contrat auquel la Loi sur la protection du consommateur s'applique (Québec).

Admissibilité à l’utilisation des Services et passation d’une commande

Les Services ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes de moins de 18 ans. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que vous (a) avez 18 ans ou plus, (b) n’avez pas été précédemment suspendu ou retiré des Services, ou exercé une activité qui pourrait entraîner la suspension ou un retrait des Services, (c) n’avez pas plus d’un compte pour utiliser les Services (un « Compte Goodfood »), et (d) avez les pleins pouvoirs et l’autorité pour conclure l’Accord et, ce faisant, ne violerez aucun autre accord auquel vous êtes partie.

Nous testons continuellement de nouvelles fonctionnalités, services, interfaces utilisateur et produits que nous envisageons d'intégrer au Service. Nous nous réservons le droit de vous inclure ou de vous exclure de ces tests sans préavis.

Conditions de vente et plans d'abonnement

Les Services sont proposés sous forme (i) d’achats ponctuels de Produits pour livraison sur demande, avec ou sans plan d'abonnement mensuel (« Livraison sur demande »); et/ou (ii) de plans d'abonnement hebdomadaires pour les Services de livraison de repas (« Plan d'abonnement hebdomadaire »). Les différentes options disponibles sont décrites ci-dessous. Vous avez la possibilité de créer un panier d'épicerie en choisissant parmi une variété de Produits et Services. Par conséquent, divers frais s'appliqueront, comme décrit dans le tableau ci-dessous.

Service de livraison de repas

Lorsque vous choisissez le Plan d'abonnement hebdomadaire, vous acceptez que Goodfood (ou un processeur de paiement tiers autorisé par nous) soit autorisé à débiter votre carte de crédit pour : (1) des frais hebdomadaires minimum (en fonction de votre sélection de panier lors de l'ouverture votre compte Goodfood); et (2) les Frais de produits surgelés (comme détaillé dans le tableau ci-dessous), si applicable, et/ou (3) des Produits supplémentaires ou un Service de livraison de repas qui peut être ajouté à votre commande. . Vous acceptez également que nous soyons autorisés à débiter votre carte de crédit jusqu'à ce que vous annuliez votre abonnement. Si vous souhaitez « sauter » une semaine ou annuler votre abonnement, vous devez nous en informer au plus tard :

(i) Mercredi avant minuit - si votre livraison est prévue le lundi, mardi, mercredi ou dimanche de la semaine suivante;
(ii) Samedi avant minuit - si votre livraison est prévue le jeudi, vendredi ou samedi de la semaine suivante,

sinon vous recevrez le Service de livraison de repas comme prévu et votre carte de crédit sera débitée en conséquence.

Vous reconnaissez et acceptez que le montant qui vous sera facturé par semaine peut changer si vous modifiez votre sélection de panier, si vous bénéficiez d'une promotion, d'une offre spéciale ou de l'application de crédits, ou s'il y a d'autres changements de prix, de taxes applicables ou d'autres frais à ajouter en fonction de votre sélection.

Veuillez noter que si vous modifiez votre Plan d'abonnement hebdomadaire, toutes les semaines à venir que vous aviez précédemment sautées seront automatiquement réactivées.

Vous reconnaissez également que des Frais de congélation de 4,99 $ peuvent vous être facturés pour les articles surgelés commandés (si la valeur totale des articles surgelés achetés est inférieure à 30 $/commande). Ces frais sont automatiquement supprimés si la valeur totale des articles surgelés achetés est supérieure à 30 $ par commande.

Service de livraison sur demande

Disponibilités et options

Si disponible *, vous pouvez bénéficier de notre Service de livraison sur demande (livraison le jour même/le lendemain ou livraison en 1 heure (ou moins)). Vous pouvez bénéficier de ce service :

  • avec un Plan d'abonnement mensuel : qui donne accès à des livraisons illimitées sans Frais de livraison ni Frais de congélation supplémentaires pour un abonnement mensuel de 5,99 $ (« Plan d'abonnement mensuel ») ; ou
  • sur la base d'un paiement par commande : avec des Frais de livraison de 2,99 $ par commande, plus les Frais de congélation, le cas échéant (comme détaillé dans le tableau ci-dessous).

Lorsque vous choisissez d'utiliser le Service de livraison sur demande, vous acceptez que Goodfood (ou un processeur de paiement tiers autorisé par Goodfood) soit autorisé à débiter votre carte de crédit pour l'un des éléments suivants:

  • Si vous avez un Plan d'abonnement mensuel : (1) votre abonnement mensuel de 5,99 $, jusqu'à ce que vous annuliez votre abonnement ; et (2) les Produits ou le Service de livraison de repas que vous pouvez sélectionner et duquel vous pouvez commander de temps en temps, à chaque commande.
  • Si vous ne disposez pas d'un Plan d'abonnement mensuel : (1) les Produits ou le Service de livraison de repas que vous pouvez sélectionner et duquel vous pouvez commander de temps en temps, à chaque commande, (2) les Frais de livraison de 2,99 $ par commande et (3) les Frais de congélation (détaillés dans le tableau ci-dessous), le cas échéant.

Si, au moment où vous choisissez de vous abonner au Plan d'abonnement mensuel, vous bénéficiez d'une promotion ou d'une certaine période d'essai gratuite pour le Plan d'abonnement mensuel, sans frais, vous acceptez par la présente que, une fois ladite promotion ou période d'essai terminée, Goodfood soit autorisé à débiter votre carte de crédit mensuellement pour le Plan d'abonnement mensuel, au prix de 5,99 $/mois (comme détaillé dans le tableau ci-dessous) sans autre avis, le tout jusqu'à ce que votre abonnement soit annulé.

Si vous souhaitez annuler votre abonnement au Plan d'abonnement mensuel, vous pouvez le faire en contactant notre Brigade du Bonheur, soit via notre discussion en direct sur www.makegoodfood.ca, soit par courriel (chef@makegoodfood.ca), soit par téléphone au 1-855-515-5191.

* Le Service de livraison sur demande n'est disponible que dans certaines zones des régions suivantes :

1) la région du Grand Montréal (Québec) (« RGM ») ; 2) la région du Grand Toronto (Ontario) (« RGT ») ; et 3) la région du Grand Vancouver (Colombie-Britannique) (« RGV ») uniquement. Ce service sera bientôt disponible dans d'autres grandes villes canadiennes.

Certaines régions peuvent également être admissibles à la livraison en une heure (ou moins). Vous serez informé au moment du paiement si votre commande peut être livrée en 1 heure (ou moins). La disponibilité des Produits et les délais de livraison varient en fonction de la destination de la livraison. Afin de compléter votre achat, vous devrez être enregistré et vous connecter à votre compte Goodfood.

Horaires de livraison

Les horaires pour les livraisons le jour même/le lendemain sont les suivants :

Pour RGM et RGT

  • Les livraisons sont effectuées entre 9:00 AM et 6:00PM;
  • Les commandes placées entre minuit et 1:59 PM seront livrées le jour même;
  • Les commandes placées entre 2:00 PM et 11:59 PM seront livrées le lendemain.

Pour RGV

  • Les livraisons sont effectuées entre 9:00 AM et 6:00PM;
  • Les commandes placées entre minuit et 10:59 AM seront livrées le jour même;
  • Les commandes placées entre 11:00 AM et 11:59 PM seront livrées le lendemain.

Les horaires pour les livraisons en 1 heure (ou moins) sont les suivants :

  • Si vous commandez un Produit entre minuit et 7:59 AM, vous recevrez votre produit le jour même avant 9:00 AM.
  • Si vous commandez un Produit entre 8:00 AM et 10:59 PM vous recevrez votre produit dans l'heure suivant la confirmation de votre commande.
  • Si vous commandez un Produit entre 11:00 PM et 11:59 PM il sera livré entre 8h00 et 9h00 le lendemain.

Veuillez noter que les Livraisons sur demande sont livrées dans des sacs en papier, sans doublure isolante ni pochette de gel glacé, et seront laissées sans surveillance si personne n'est présent pour accepter la livraison. Ainsi, si personne n'est présent pour accepter la livraison, les Produits pourraient se détériorer ou ne plus être comestibles.

Si vous n'êtes pas certain si votre région est éligible le Service de livraison sur demande, contactez notre Brigade du Bonheur par courriel à chef@makegoodfood.ca pour le savoir ou consulter ce lien: CARTE.

Prix et frais

Tous les prix indiqués sont en dollars canadiens. Les prix excluent toutes les taxes applicables (y compris les taxes fédérales et provinciales sur les produits et services, les taxes de vente ou autres taxes sur la consommation ou les services).

Les taxes de vente, le cas échéant, seront ajoutées au total de votre commande pour les Produits achetés et/ou les Frais de livraison ou de congélations applicables, en fonction de votre plan et de votre province de résidence. Le montant final qui vous sera facturé (toutes taxes comprises) sera détaillé sur la page de paiement de votre commande.

Le prix total de votre commande, à la caisse, peut inclure la TPS/TVH, le cas échéant, au taux applicable au moment de passer votre commande et en fonction de votre province de résidence.

Nous n'acceptons aucune responsabilité pour effectuer toute transaction qui ne peut être approuvée par notre processeur de paiement, y compris mais sans s'y limiter, une limite de crédit insuffisante sur votre carte de crédit. Si une telle situation devait se produire, vous recevrez un message d'erreur et la transaction sera refusée et annulée. De plus, nous pouvons suspendre votre compte Goodfood et/ou vous contacter pour obtenir une autre carte de crédit valide. Toute suspension ne vous libère pas de votre obligation de payer les frais qui nous sont dus.

Veuillez consulter votre compte Goodfood et les détails fournis dans votre commande à la page de paiement finale de votre commande pour plus d'informations sur les prix et les taxes applicables, pour chaque commande. Vous reconnaissez être liés par les termes et conditions du plan que vous avez sélectionné, y compris tous les frais qui y sont afférents. Les détails des frais pour chaque plan disponible sont détaillés dans le tableau ci-dessous.

Plans d'abonnement hebdomadairesType de Livraison sur demande
Régions ruralesRégions urbainesSans abonnement mensuelAvec abonnement mensuel
Frais de congélation
(frais fixes par livraison, y compris les articles surgelés, mais annulés à 100 % à l'achat de 30 $ (ou plus) d'articles surgelés)
4,99 $4,99 $4,99 $0 $
Frais d’abonnementSelon votre plan hebdomadaireSelon votre plan hebdomadaireN/A5,99 $/mois
Valeur minimale de commande par livraison0 $0 $0 $0 $
Frais de livraisonPas de frais supplémentaires pour la livraison aux endroits disponiblesPas de frais supplémentaires pour la livraison aux endroits disponibles2,99 $/commandePas de frais supplémentaires pour la livraison aux endroits disponibles
* Les frais et les forfaits peuvent changer à tout moment.

Politique de retour

Si vous n'êtes pas satisfait d'un Produit ou d'un ingrédient que vous recevez dans vos kits-repas, veuillez nous contacter à chef@makegoodfood.ca dans les cinq (5) jours suivant la réception de votre commande. Nous fournirons un crédit (tel que défini ci-dessous) sur votre compte Goodfood pour la valeur équivalente des Produits dont vous n'êtes pas satisfait. Nous pouvons vous demander soit de (i) retourner, à vos frais (à moins d’entente autre avec Goodfood), le Produit avec lequel vous n’êtes pas satisfait; (ii) conserver le Produit; et/ou (iii) de fournir une documentation photographique du Produit dont vous n'êtes pas satisfait. Vous êtes responsable de l'inspection des Produits lors de leur livraison pour tout dommage ou autre problème, y compris, mais sans s'y limiter, la fraîcheur des Produits que vous recevez. Les ingrédients doivent vous être livrés au frais et réfrigérés, à moins de 4°C. Bien que peu probable, si vous avez des raisons de croire qu'un Produit de votre livraison n'est pas propre à la consommation, veuillez nous contacter immédiatement à chef@makegoodfood.ca.

Livraison

Nous ne livrons pas actuellement de Produit ou kits-repas dans toutes les régions du Canada. Vous pouvez savoir si nous expédions dans votre région en vous inscrivant et vous serez averti une fois que nous commencerons à expédier à votre adresse spécifiée.

Goodfood utilise généralement les services de tiers pour l'expédition et, par conséquent, tous les produits achetés sont fabriqués conformément à un contrat d'expédition en vertu duquel le titre de propriété et le risque de perte de ces produits vous sont transférés lors de la livraison des produits. Après la livraison, l'état et la consommation des Produits sont à vos risques et périls, et vous êtes seul responsable du lavage, de la manipulation, de la préparation, du stockage, de la cuisson, de l'utilisation et de la consommation appropriée et sécuritaire des Produits.

Les délais et dates d'expédition sont des estimations et les délais de livraison réels peuvent varier en raison des conditions météorologiques et d'autres facteurs, dont certains peuvent être hors de notre contrôle (« Force Majeure »),. Si des événements indépendants de notre volonté interfèrent avec notre capacité à vous livrer les Produits le jour de livraison prévu nous tenterons de livrer vos Produits le jour suivant. Dans le cas où nous ne pourrions toujours pas livrer vos Produits le jour qui suit le jour de livraison initialement prévu, nous vous accorderons un crédit pour le prix d'achat de cette commande. Nonobstant ce qui précède, vous êtes responsable de la valeur totale de votre commande si nous ne sommes pas en mesure d'effectuer la livraison à votre adresse confirmée au jour spécifié pour des raisons qui vous sont imputables.

Nous considérons que les produits sont livrés lorsque le livreur arrive et confie la garde des Produits conformément aux instructions de livraison que vous avez spécifiées dans votre Compte Goodfood à moins que votre commande ne contienne des produits alcoolisés.

Nous supposerons que toute personne présente à l'endroit spécifié dans les instructions de livraison est autorisée à recevoir la livraison en votre nom. À moins que votre commande ne contienne des produits alcoolisés, s'il n'y a personne à l'adresse indiquée dans les instructions de livraison, nous laisserons le colis sans surveillance à l'adresse que vous avez indiquée. Vous êtes responsable de vous assurer que les instructions de livraison qui nous sont fournies sont complètes.

Vous êtes responsable de l'inspection de tous les produits reçus pour tout dommage ou autre problème lors de leur livraison. Vous êtes responsable de déterminer la fraîcheur des Produits que vous recevez. Vous devez utiliser un thermomètre pour confirmer que la température interne de toute viande, volaille, poisson, fruits de mer ou autres ingrédients périssables est au frais et réfrigérée en dessous de 4°C. Si les produits ne sont pas frais lors de leur livraison, veuillez nous en informer et nous traiterons le problème conformément à notre politique de retour.

Si votre commande est livrée dans des boîtes, celles-ci incluent des doublures isolantes et des packs de gel glacé qui gardent vos ingrédients au frais jusqu'à 24 heures après la livraison. Cependant, vous êtes responsable des Produits à partir du moment où le livreur vous cède la garde des Produits. Vous êtes responsable d'une dégradation du Produit résultant de tout événement (y compris le passage du temps) après la livraison des Produits. Veuillez garder à l'esprit la saison et les températures dans votre région au moment de la livraison et planifier les livraisons et le stockage en conséquence. Vous êtes responsable des Produits à partir du moment où le transporteur livre les Produits à l'adresse indiquée sur votre commande. Veuillez vous assurer qu'il y a quelqu'un pour assister aux livraisons et stocker le produit en conséquence, lors de la livraison.

À la réception et à la suite de l'inspection de tout produit livré, vous devez immédiatement réfrigérer tous les articles périssables et êtes responsable de suivre les instructions de réfrigération, de salubrité des aliments, de manipulation sécuritaire des aliments et les recommandations de consommation alimentaire du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) (ou en Ontario, ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales, MAAARO) et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour réduire les risques de maladies d'origine alimentaire, y compris les recommandations pour les groupes à risque (c.-à-d. les femmes enceintes, les jeunes enfants, les personnes âgées et les personnes atteintes de système immunitaire affaibli). Vous devez utiliser un thermomètre pour aliments pour vous assurer que toutes les viandes, volailles, poissons, fruits de mer et autres articles applicables sont cuits aux températures internes recommandées.

Nous pouvons de temps à autre désigner certains emplacements comme « points de retrait » où vous pouvez récupérer les Produits. Si vous choisissez de recevoir vos Produits à un point de retrait, nous considérerons les produits livrés lorsqu'ils seront mis à votre disposition pour retrait au point de retrait spécifié. Vous êtes responsable de la collecte de vos Produits dans le délai spécifié dans votre confirmation d'expédition.

Veuillez noter que Goodfood n'effectue pas de livraisons à Noël, le lendemain de Noël et le jour de l'An. Toute commande passée qui, selon le calendrier de livraison ci-dessus, tomberait un de ces jours, sera reportée au lendemain.

Bien que Goodfood s'efforce de faire livrer votre Commande conformément aux horaires de Livraisons sur demande indiqués dans la section Horaires de livraison ci-dessus, certains éléments échappant au contrôle de Goodfood peuvent entraîner un retard de livraison (ex., entre autres, Force Majeure (telle que définie dans la section Livraison ci-dessous), tempêtes de neige, problèmes de véhicule, défis de logistiques, inventaire insuffisant, etc.). Dans de telles circonstances, Goodfood vous informera immédiatement du nouveau délai de livraison prévu.

Produits alcoolisés

Nonobstant toute autre condition contenue dans l’Accord, les conditions suivantes s'appliquent à l'achat de produits alcoolisés : Quantités limitées, jusqu'à épuisement des stocks. Vous devez être âgé de 19 ans ou plus (en Ontario) et 18 ans et plus (au Québec) pour acheter des produits alcoolisés ("Produit alcoolisé"). En achetant un produit alcoolisé, vous déclarez que vous avez 18 ou 19 ans ou plus, selon le cas et que vous n'achetez pas au nom d'un mineur. Les produits alcoolisés ne peuvent être livrés qu'entre 9 AM et 11 PM. Le prix indiqué ne comprend pas la TVH. La TVH sera ajoutée à la caisse.

Si votre commande ne contient des produits alcoolisés, nous considérons que les produits dans votre commande sont livrés lorsque le livreur vous les remet ou vous les laisse en votre présence. Les produits alcoolisés ne peuvent jamais être laissés sans surveillance et ne peuvent être reçus que par une personne âgée de 18 ans ou plus (au Québec) ou de 19 ans ou plus (en Ontario). Pour que les commandes de produits alcoolisés soient livrées, vous devez être présent pour recevoir la commande et prêt à présenter une pièce d’identité au livreur. Si ces conditions ne sont pas remplies, les produits alcoolisés dans votre commande ne seront pas livrés et ils seront retournés au magasin.

Offres spéciales

Nous pouvons occasionnellement proposer aux clients nouveaux ou existants une offre promotionnelle en rapport avec leur utilisation ou utilisation potentielle des Services ou l'achat de Produits (chacun une « Offre spéciale »). Les termes d'une offre spéciale seront contenus ou autrement transmis avec celle-ci et autrement régis en conséquence. De temps à autre, une Offre Spéciale peut consister en une promotion pour un ou plusieurs repas gratuits lors de l'ouverture d'un Compte Goodfood ou d’un réabonnement (une « Offre Spéciale Repas Gratuits »).

Si vous profitez d'une Offre Spéciale Repas Gratuits et que cette Offre Spéciale Repas Gratuits se termine, vous reconnaissez et acceptez que nous (ou notre processeur de paiement tiers) commencerons à facturer votre mode de paiement désigné sur une base récurrente pour votre Plan d'abonnement hebdomadaire (plus les taxes applicables) aussi longtemps que votre Plan d'abonnement hebdomadaire se poursuit, à moins que vous annuliez votre Plan d'abonnement hebdomadaire avant la fin de l'offre spéciale de repas gratuit. Les instructions pour annuler votre Plan d'abonnement hebdomadaire sont décrites dans l’Accord. Veuillez noter que vous ne recevrez peut-être pas de notification de notre part indiquant que votre Offre Spéciale Repas Gratuits a pris fin ou que la partie entièrement payée de votre Plan d'abonnement hebdomadaire a commencé.

Crédits de compte

Dans certaines situations, nous pourrions vous émettre des crédits pour une valeur promotionnelle qui sera appliquée automatiquement aux achats futurs effectués au moyen de votre Compte Goodfood ou qui sera appliquée à votre Abonnement, selon le cas (les « Crédits »). Les Crédits sont de nature promotionnelle, ne sont pas transférables, ne peuvent être utilisés que selon nos directives, et ne peuvent être échangés contre de l’argent ou d’autres biens. Les crédits ne restent disponibles que si vous maintenez un compte Goodfood actif. L'annulation de votre compte Goodfood entraînera l'annulation de vos crédits. Vous ne pouvez échanger des crédits qu'une fois qu'ils ont été appliqués à votre compte Goodfood. Sauf pour les résidents du Québec, toute décision prise par nous concernant un litige concernant votre solde créditeur est définitive.

Cartes prépayées et cartes cadeaux (collectivement, « Cartes prépayées »)

Vous pouvez acquérir des Cartes prépayées à utiliser pour l'achat de l'un des Produits ou Services, uniquement sur www.makegoodfood.ca.

Vous pouvez contacter notre Brigade du Bonheur à chef@makegoodfood.ca à tout moment pour connaître le solde de votre carte prépayée.

Vous n'avez droit à aucun intérêt sur les soldes de la Carte prépayée. Les cartes prépayées ne sont pas rechargeables. Nous ne sommes pas responsables en cas de perte ou de vol de votre carte prépayée. Les cartes prépayées ne sont ni remboursables ni annulables, même si vous avez perdu votre carte prépayée.

Sauf indication contraire, les cartes prépayées vous seront envoyées par courriel.

Résiliation

Vous pouvez annuler votre compte Goodfood ou l’un de vos plans d'abonnement (hebdomadaire ou mensuel) à tout moment en contactant notre Brigade du Bonheur soit via notre discussion instantanée, par courriel (chef@makegoodfood.ca) ou par téléphone au 1-855-515-5191 (du lundi au vendredi de 8:00 AM à 11:45 PM HNE ou samedi et dimanche de 9:00 AM à 8:00 PM 0 HNE). Nous nous réservons également le droit de suspendre ou de mettre fin au Service si vous enfreignez le Contrat, ou pour toute autre raison jugée grave.

Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

SAUF POUR LES RÉSIDENTS DU QUÉBEC, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LES GARANTIES ET RECOURS DE LA SOCIÉTÉ (LE CAS ÉCHÉANT) EXPRESSÉMENT ÉNONCÉS AUX PRÉSENTES SONT EXCLUSIFS ET REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, SOIT EN FAIT OU PAR EXERCICE DE LA LOI, DES STATUTS, DES DÉCLARATIONS PERSONNALISÉES, ORALES OU ÉCRITES OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE DISPONIBILITÉ, DE PERFORMANCE, DE COMPATIBILITÉ, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ, DESCRIPTION ET ABSENCE DE CONTREFAÇON, QUI SONT EXPRESSÉMENT DÉCIDÉES.

À L'EXCEPTION DES RÉSIDENTS DU QUÉBEC, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ ET SES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE N'ENCOURENT AUCUNE RESPONSABILITÉ, QU'ELLE SOIT BASÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT OU UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU UNE RESPONSABILITÉ STRICT, DOMMAGES CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS DE TOUTE SORTE, OU POUR PERTE DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES, PERTE D'AFFAIRES OU DE BONNE VOLONTÉ, PERTE OU CORRUPTION DE, OU ACCÈS NON AUTORISÉ À, OU DIVULGATION D'INFORMATIONS OU DE DONNÉES OU AUTRE PERTE FINANCIÈRE DÉCOULANT DE OU DANS CONNEXION AVEC L'UTILISATION, LA PERFORMANCE, LA PANNE OU L'INTERRUPTION DU SERVICE, QU'ELLE SOIT PRÉVISIBLE OU NON, ET MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS LE CAS O LA SOCIÉTÉ SERA TENUE RESPONSABLE DE VOUS PAYER DES DOMMAGES, LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE TOTALE DE LA SOCIÉTÉ ENVERS VOUS EN VERTU DU CONTRAT NE DÉPASSERA PAS 100 $. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS NE SERONT PAS AFFECTÉES SI UN RECOURS PRÉVU DANS LES PRÉSENTES MANQUE À SON OBJECTIF ESSENTIEL.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Goodfood, ses dirigeants, administrateurs, sociétés affiliées, employés et agents, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans s'y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou de quelque manière que ce soit lié à votre accès ou à votre utilisation du Service ainsi que du Compte Goodfood en relation avec celui-ci.

Modifications

Goodfood peut modifier l'Accord ou toute section de l'Accord, en tout ou en partie, en vous envoyant un avis écrit 30 jours avant l'entrée en vigueur de ces modifications. Cet avis (i) énoncera la nouvelle clause seulement, ou la clause modifiée avec la clause telle qu'elle se lisait auparavant; (iii) indiquera la date d'entrée en vigueur de la modification; et (iv) si la modification entraîne une augmentation de vos obligations ou une réduction des obligations de Goodfood, vous donnera le droit de refuser toute modification et de résilier le Contrat sans frais, pénalité ou indemnité d'annulation en envoyant à Goodfood un avis à cet effet au plus tard 30 jours après l'entrée en vigueur de la modification. Pour envoyer un tel avis, cliquez sur le bouton « Je n'accepte pas » lorsque la modification vous est communiquée. Le refus d'une modification entraîne la résiliation du Contrat, la désactivation automatique de votre Compte Goodfood, l’expiration automatique de tous vos Crédits et le refus d'accès au Service.

Dispositions générales

L'Entente est régie et interprétée par les lois de la province de Québec, Canada et les lois du Canada qui y sont applicables. Les parties se soumettent et se soumettent irrévocablement à la juridiction des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

L'Accord est l'accord complet et exclusif entre Goodfood et vous concernant le Service, et l'Accord annule et remplace tout accord antérieur entre Goodfood et vous concernant le Service. Sauf que le Contrat peut être complété par les termes de toute Offre Spéciale que nous pouvons vous proposer.

Vous ne devez pas céder ou transférer l'Accord ou l'un de ses droits ou obligations en vertu des présentes à un tiers sans notre consentement écrit préalable, lequel consentement est à notre seule discrétion. Aucune cession ou délégation de votre part ne doit vous libérer ou vous libérer de l'une quelconque de ses obligations en vertu du Contrat. Sous réserve de ce qui précède, le Contrat liera, s'appliquera au profit de et sera exécutoire par chacune des Parties et leurs successeurs et ayants droits respectifs. Goodfood sera autorisée à céder le Contrat à un tiers sans avoir besoin de votre consentement.

Rien dans l'Accord ne constitue un partenariat ou une coentreprise entre vous et la Société.

Si une disposition particulière de l'Accord est déclarée invalide par un tribunal compétent, la disposition sera réputée dissociée de l'Accord et n'affectera pas la validité de l'Accord dans son ensemble.

Contact

Si vous avez des préoccupations, des questions ou des plaintes concernant l'Entente, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes : Marché Goodfood 4600, rue Hickmore Montréal (Québec) H4T 1K2 Canada 1-855-515-5191 (du lundi au vendredi de 8 h à 20 h, et le samedi et le dimanche de 9 h à 17 h) chef@makegoodfood.ca.


Dernière revision 1 mai 2022.

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